Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.re-tour.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par Clément CONSEIL. RE-tour.fr a pour but d'envoyer des demandes et d'enregistrer les retours. Il permet de paramétrer des listes de diffusion avec des critères de sélections pour simplifier l'identification des destinataires.
Le directeur de publication est Monsieur Clément CONSEIL.
Est désigné ci-après comme Utilisateur :
L'utilisateur d'un compte s’engage à :
En cas de non-respect de ces obligations, RE-tour.fr peut, sans préavis, désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur.
Les Contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de RE-tour.fr qui exploite la marque RE-tour.fr. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est conditionnée à l’accord d’re-tour.fr en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le modèle conceptuel des données du site internet RE-tour.fr et le design, réalisé à partir de Semantic UI, restent également protégés en application de la directive du 11 mars 1996 sur la protection juridique des données.
Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le Site peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante : mentionner le site RE-tour.fr duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site RE-tour.fr »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte. Apposez le logo correspondant.
RE-tour.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
RE-tour.fr peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Le site re-tour.fr collecte les données renseignées par les utilisateurs (Email, fichiers, etc.) dans le cadre des formulaires complétés
Seuls les utilsateurs concernées par les données peuvent les consulter, qu'ils soient à l'origine d'une sollicitation (données de la solliciciation et ensemble des retours), qu'ils y répondent (données de la solliciation et du retour) ou qu'ils soient utilisateurs de listes de diffusion (destinataire de la liste de diffusion).
Toutes les données personnelles de l'utilisateur sont supprimées :
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyer un mail ou un courrier à l’adresse mentionnée dans la rubrique Coordonnées, ci-dessous.
RE-tour.fr
Clément CONSEIL
57 rue Hoche
94200 Ivry-Sur-Seine
Email : contact@re-tour.fr
N° SIREN : 850 652 868
o2switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : Site : www.o2switch.fr